1. Préambule et Définitions
La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs de la plateforme Contenttosocial des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
- « Données personnelles » :
- toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Contenu Source » :
- tout texte, légende, métadonnée, image ou logo fourni par l’Utilisateur au Service.
- « Visuels produits » :
- les images, documents PDF et publications produits par le Service à partir du Contenu Source et des réglages de marque.
- « Compte connecté » :
- un compte de réseau social que l’Utilisateur relie à son espace de travail pour recevoir des publications.
- « Prestataire de publication » :
- le service tiers par lequel les comptes sont connectés et les publications effectuées, actuellement Zernio Software SL (Gérone, Espagne).
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est Marketing Ops, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, qui exploite le service Contenttosocial.
Contact protection des données : hello@contenttosocial.com
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Vous pouvez néanmoins nous contacter à cette adresse pour toute demande relative à vos données personnelles.
3. Données Collectées
3.1 Données de compte
- Adresse e-mail.
- En cas de connexion Google : l’identifiant de compte Google, le nom et la photo de profil transmis par Google.
- Dates de connexion, identifiants de session et empreintes des mots de passe, gérés par notre prestataire d’authentification Supabase Auth. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
3.2 Données d’espace de travail et de marque
- Nom de marque, nom d’auteur affiché, adresse du site web, logo, couleurs, police et message de clôture.
- Lorsque vous saisissez votre site avant l’inscription : son nom d’entreprise public, son logo et son adresse, pour votre premier espace.
- Lorsque vous saisissez l’adresse d’un site sur notre site (le champ de la page d’accueil ou celui du classement des agences) : l’adresse telle que saisie, son domaine, la page, la langue et la date, que vous créiez ou non un compte ensuite ; rattachée à votre compte si vous vous inscrivez depuis le même navigateur. Aucune adresse IP n’est conservée.
- Réglages des destinations : quels Comptes connectés publient, légendes et appels à l’action par plateforme.
3.3 Données de contenu et de publication
- Contenu Source : textes, légendes, titres d’articles, descriptions et URL fournis directement, via l’API ou un autre client.
- Visuels produits, brouillons, aperçus et programmations.
- Historique des publications : destination, identifiants du prestataire, identifiants et URL des publications sur les plateformes, statut, dates, erreurs et nouvelles tentatives.
Le Contenu Source peut comporter des données personnelles que vous choisissez d’y inclure. Vous êtes responsable de ce contenu et ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles.
3.4 Données des comptes connectés
- Plateforme, nom du compte, identifiants du compte et identifiant de profil du prestataire pour chaque Compte connecté.
- Les jetons d’accès délivrés par les plateformes sont stockés par le Prestataire de publication, et non par le Service.
3.5 Données d’intégration
- Clés de connexion créées pour les clients API, stockées sous forme hachée.
- L’adresse du site connecté et les événements qu’il transmet (article publié, mis à jour ou retiré).
3.6 Données de facturation
Le traitement des paiements est entièrement délégué à Stripe via son service Managed Payments ; les abonnements sont vendus via Link, et Sold through Link, LLC, société affiliée à Stripe, agit en qualité de vendeur officiel. Nous conservons uniquement les identifiants Stripe du client, du paiement et de l’abonnement, la formule et ses quantités, le statut, les montants et les dates. Nous ne collectons ni ne stockons jamais les numéros de carte, codes de sécurité ou coordonnées bancaires complètes ; ces données sont exclusivement traitées par Stripe conformément à la norme PCI-DSS. Les informations saisies lors du paiement, dont l’adresse de facturation et un éventuel numéro d’identification fiscale, sont également traitées par Stripe et Link selon leurs propres politiques de confidentialité, publiées sur stripe.com et link.com.
3.7 Données techniques
- Adresse IP, type et version du navigateur, journaux de requêtes et d’erreurs.
- Événements de sécurité : échecs de connexion, clés révoquées, requêtes rejetées.
3.8 Correspondance de support
Les e-mails que vous adressez à notre adresse de contact et nos réponses.
3.9 Créateur de carrousels gratuit
Le créateur de carrousels gratuit ne nécessite aucun compte. Les textes et fichiers que vous transmettez ne sont traités que pour produire le téléchargement demandé et ne sont pas conservés ; seuls des journaux techniques sont conservés.
4. Finalités et Bases Légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) :
- création et gestion du compte et de l’espace de travail, production des visuels, connexion des comptes, publication vers les destinations choisies, facturation et support.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) :
- sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, dédoublonnage des publications, statistiques d’usage agrégées, défense de nos droits, et conservation des adresses de sites saisies sur notre site pour savoir quelles agences et quels freelances sont intéressés et quelles villes ajouter au classement des agences SEO.
- Obligation légale (art. 6.1.c) :
- conservation comptable et fiscale, réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Consentement (art. 6.1.a) :
- communications marketing, lorsqu’il y en a. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
6. Sous-traitants et Destinataires
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement des données :
| Prestataire | Localisation | Finalité |
|---|---|---|
| PostHog | Projet UE | Mesure d’usage sans stockage persistant, rapports d’erreurs et enregistrements de session masqués pour les utilisateurs connectés |
| Supabase, Inc. | Singapour ; données hébergées dans l’UE (Paris) | Base de données, authentification, stockage de fichiers |
| Vercel, Inc. | États-Unis | Hébergement web, journaux applicatifs |
| Zernio Software SL | Espagne | Connexion des comptes sociaux et publication |
| Stripe, dont sa société affiliée Sold through Link, LLC | États-Unis | Paiements, factures, taxes, vendeur officiel |
| Google LLC | États-Unis | Connexion Google, uniquement si vous l’utilisez |
| Resend, Inc. | États-Unis | E-mails transactionnels |
| AgentMail | États-Unis | Boîte de support |
Chaque sous-traitant est responsable du respect du RGPD pour les traitements qu’il opère. Nous ne vendons jamais vos données.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, et à nos conseils lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.
7. Transferts Internationaux
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou à Singapour, de sorte que des transferts peuvent intervenir, notamment pour les journaux d’hébergement, les paiements, la connexion Google, les e-mails et le support des prestataires. Ces transferts reposent sur les mécanismes suivants :
- EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) :
- décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les prestataires certifiés.
- Clauses Contractuelles Types (CCT) :
- décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.
Malgré ces garanties, vous êtes informé que les pays tiers peuvent avoir des législations offrant un niveau de protection différent de celui de l’Union européenne. En utilisant le Service, vous acceptez ces risques résiduels.
8. Durées de Conservation
| Données | Conservation |
|---|---|
| Préparation du site avant inscription | Expire après 24 heures ; les préparations expirées sans compte sont supprimées lors de la prochaine demande de préparation d’un site. Après inscription, conservation avec le compte. |
| Adresses de sites saisies sur le site | 24 mois, puis suppression automatique |
| Données de compte, d’espace de travail et de marque | Durée du compte, puis 30 jours |
| Contenu Source, Visuels produits, brouillons | Jusqu’à leur suppression par vos soins, et au plus tard 30 jours après la suppression du compte |
| Historique des publications | Durée du compte, puis conservation légale uniquement |
| Clés de connexion et événements d’intégration | Jusqu’à révocation, puis 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans, obligations comptables |
| Journaux techniques | 90 jours au plus |
| Correspondance de support | 3 ans après le dernier échange |
Les publications effectuées sur les plateformes ne sont pas supprimées par le Service ; vous les gérez depuis vos comptes.
9. Vos Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) :
- obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) :
- corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) :
- demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation (art. 18) :
- limiter temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20) :
- recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition (art. 21) :
- vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement :
- à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives :
- sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à hello@contenttosocial.com
Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. L’exercice de ces droits est gratuit ; en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite (art. 12.5 RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, contrôle des accès, clés de connexion hachées, secrets chiffrés, cloisonnement de chaque espace de travail par des règles d’accès en base de données et surveillance des événements de sécurité. L’authentification est gérée par notre prestataire Supabase Auth. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons conformément à l’article 34 du RGPD.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Exclusion des dommages indirects
En aucun cas Contenttosocial ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :
- Perte de profits, de revenus, d’audience ou d’opportunités commerciales.
- Perte de données ou corruption de fichiers.
- Atteinte à la réputation ou à l’image.
- Interruption d’activité.
11.2 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale cumulée de Contenttosocial pour toute réclamation découlant de la présente Politique ou liée à celle-ci ne pourra en aucun cas excéder la somme de cent (100) euros, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.
11.3 Exclusions spécifiques
Contenttosocial décline expressément toute responsabilité pour :
- Les données personnelles que vous incluez dans le Contenu Source et les publications.
- Les traitements réalisés par les plateformes et par le Prestataire de publication en qualité de responsables indépendants ou selon leurs propres conditions.
- Votre utilisation et votre diffusion des Visuels produits.
- L’indisponibilité des services tiers.
11.4 Force majeure
Contenttosocial ne sera pas responsable d’un manquement résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales ou indisponibilité de prestataires tiers.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Contenttosocial, ses dirigeants et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris frais d’avocat) résultant de votre utilisation du Service, des contenus que vous fournissez et publiez, et de toute violation de droits de tiers. Cette obligation survit à la suppression de votre compte.
14. Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
15. Modifications
Contenttosocial se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation de la Politique modifiée. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.
16. Droit Applicable et Juridiction
La présente Politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs.
17. Contact
Pour toute question sur cette Politique de Confidentialité : hello@contenttosocial.com
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