Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site Contenttosocial (contenttosocial.com) est édité par :

Dénomination :

Marketing Ops

Forme juridique :

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social :

229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

SIREN :

995 103 637

RCS :

995 103 637 R.C.S. Paris

TVA intracommunautaire :

FR50995103637

2. Directeur de la Publication

Directeur de la publication :

Le Président, représentant légal de Marketing Ops

3. Contact

E-mail : hello@contenttosocial.com

Adresse postale : Marketing Ops, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

4. Hébergement et Prestataires Techniques

Hébergeur du site :

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, vercel.com.

Base de données, authentification et stockage de fichiers :

Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, supabase.com. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (région de Paris).

Connexion des comptes sociaux et publication :

Zernio Software SL, Gérone, Espagne, zernio.com.

Paiements et facturation (vendeur officiel) :

Stripe, via sa société affiliée Sold through Link, LLC, États-Unis, stripe.com et link.com.

Connexion avec Google (facultative) :

Google LLC, États-Unis.

E-mails transactionnels :

Resend, Inc., États-Unis.

Boîte de support :

AgentMail, États-Unis.

5. Nature du Service

Contenttosocial est une plateforme de type Software as a Service (SaaS) qui transforme les textes fournis par l’Utilisateur en visuels à son image (images de carrousel, documents PDF et images seules) et les publie, avec les légendes de l’Utilisateur, sur les comptes sociaux qu’il connecte.

Le Service n’utilise aucune intelligence artificielle. Il n’écrit, ne réécrit, ne traduit ni ne génère aucun contenu ; il met en page et formate exactement le texte fourni par l’Utilisateur, avec ses réglages de marque. La publication est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire de publication tiers, au moyen des interfaces officielles des plateformes.

6. Contenus Fournis et Publications – Avertissement

Important : tout ce que le Service met en page ou publie provient de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Contenttosocial n’exerce aucun contrôle éditorial sur les textes, images ou logos fournis, ni sur les publications qui en résultent.
• Les vérifications techniques automatisées appliquées par le Service (limites de texte, ajustement de mise en page, validation de format) ne constituent pas un contrôle de la licéité, de l’exactitude ou de l’originalité du contenu.
• L’Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de la publication de ses contenus, et en assume l’entière responsabilité éditoriale.
• Les plateformes peuvent rejeter, retirer, restreindre ou étiqueter une publication, ou suspendre un compte, selon leurs propres règles, sans que Contenttosocial n’ait de contrôle sur ces décisions.
• Les publications effectuées sur les plateformes sont gérées par l’Utilisateur depuis ses comptes ; le Service ne les supprime pas.

7. Absence de Garantie – Service Fourni « En l’État »

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Contenttosocial exclut expressément toute garantie, notamment :

• Toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
• Toute garantie de fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé du Service.
• Toute garantie qu’une publication sera acceptée, affichée, maintenue en ligne ou montrée à une audience par une plateforme.
• Toute garantie quant à la disponibilité permanente du prestataire de publication, des hébergeurs, du prestataire de paiement ou des plateformes.
• Toute garantie de compatibilité avec l’ensemble des équipements, navigateurs, sites ou systèmes d’exploitation.

L’Utilisateur utilise le Service à ses propres risques.

8. Limitation de Responsabilité

9. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Contenttosocial, ses dirigeants, employés, agents et prestataires, contre toute réclamation, action, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de ou liés à :

• L’utilisation du Service par l’Utilisateur.
• Les contenus fournis par l’Utilisateur et les publications qui en sont issues.
• Toute violation des présentes Mentions Légales ou des Conditions Générales d’Utilisation.
• Toute violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle.
• Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non autorisée du Service.

Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation du compte de l’Utilisateur.

10. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site Contenttosocial et de ses éléments (code source, moteur de rendu, gabarits, architecture, design, interfaces, bases de données, marques, logos, noms commerciaux, textes, graphismes, documentation) est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, exploitation commerciale ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Le nom, le logo et la signature « Contenttosocial » ainsi que tous les autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de l’Éditeur. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

La structure de la base de données est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite.

11. Données Personnelles

Marketing Ops est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité

Contact protection des données : hello@contenttosocial.com

12. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de la fourniture du Service, vos données peuvent être transférées vers les pays suivants :

• États-Unis : Vercel (hébergement web), Stripe et Link (paiements), Google (connexion, si utilisée), Resend (e-mails), AgentMail (boîte de support).
• Singapour : Supabase (support du prestataire), les données étant hébergées dans l’Union européenne.
• Espagne (Union européenne) : Zernio (connexion des comptes sociaux et publication).

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants conformément au RGPD :

• EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) : décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour les transferts vers les prestataires certifiés aux États-Unis.
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.

Malgré ces garanties, vous êtes informé que les pays tiers peuvent avoir des législations offrant un niveau de protection des données différent de celui de l’Union européenne. En utilisant le Service, vous acceptez ces transferts et les risques résiduels associés.

13. Services Tiers

Le Service repose sur des services tiers pour son fonctionnement, notamment :

• Zernio Software SL – connexion des comptes sociaux et publication.
• Supabase, Inc. – base de données, authentification et stockage.
• Vercel, Inc. – hébergement et infrastructure.
• Stripe et Sold through Link, LLC – traitement des paiements, facturation et taxes.
• Google LLC – connexion avec Google.
• Les plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles les publications sont effectuées.

Contenttosocial n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur performance ou leur sécurité. Toute indisponibilité ou dysfonctionnement peut affecter le fonctionnement du Service. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

14. Disponibilité du Service

Contenttosocial s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance programmées ou d’urgence, d’incidents techniques sur nos infrastructures ou celles de nos prestataires, de modifications des interfaces des plateformes, de problèmes de réseau ou de cas de force majeure. Contenttosocial ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire.

15. Âge Minimum et Capacité

Le Service est exclusivement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus disposant de la pleine capacité juridique. En utilisant le Service, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter. Contenttosocial ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs ; s’il a connaissance qu’un mineur utilise le Service, le compte est suspendu et les données supprimées.

16. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session d’authentification, sécurisation de la connexion Google, mémorisation de la déconnexion). Aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de suivi n’est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le refus des cookies strictement nécessaires empêche la connexion.

17. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Contenttosocial n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La création de liens vers le site Contenttosocial est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de la société et qu’ils soient retirés sur simple demande.

18. Force Majeure

Contenttosocial ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment catastrophes naturelles, pandémies, guerres, émeutes, actes de terrorisme, grèves générales, incendies, inondations, pannes majeures d’Internet ou des télécommunications, cyberattaques majeures, décisions gouvernementales ou réglementaires, ainsi que pannes ou décisions des prestataires tiers ou des plateformes de réseaux sociaux. Si un tel événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

19. Modification des Mentions Légales

Contenttosocial se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page ; la date en haut de page indique la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après publication vaut acceptation.

20. Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes Mentions Légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeurent pleinement applicables.

21. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Pour les Utilisateurs Professionnels (B2B) : tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Mentions Légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Utilisateurs Consommateurs (B2C) : en cas de litige et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun, ou recourir à la médiation (section 22).

22. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Avant de saisir le médiateur, l’Utilisateur doit avoir adressé une réclamation écrite à Contenttosocial à l’adresse de contact ci-dessus et n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

Le médiateur compétent est : CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

23. Documents Connexes

Conditions Générales d’Utilisation

Politique de Confidentialité